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Archives du mot-clé Fiscalité

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Aline Carlier Non classé Fiscalité

Délais d’option et renonciation au régime réel d’imposition.

La loi de finances pour 2022 a allongé les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition jusqu’à la date de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année précédente. Précision sur les modalités de l’option sur  Bercy Infos

 

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