Pour vous informer sur le statut, consultez le guide officiel de l’URSSAF
« Auto-entrepreneur, ce qu’il faut savoir » :
Téléchargement gratuit sur autoentrepreneur.urssaf
Vous venez de créer votre activité et vous avez des questions sur vos démarches, vos cotisations et votre couverture sociale ?
L’Urssaf a lancé un nouveau service gratuit pour mieux accompagner les créateurs d’entreprise tout au long des étapes clés de leur première année d’entrepreneuriat :
– Un parcours d’une durée de 9 mois pour les auto-entrepreneurs
– Un parcours de 15 mois pour les travailleurs indépendants (artisan commerçant et profession libérale).
– Tout au long de l’accompagnement :
La proposition de loi sur l’encadrement de l’influence commerciale visant à accompagner les influenceurs et protéger les consommateurs a été adoptée par le Parlement le 1er juin 2023.
« Vous produisez des contenus sur internet et faites la promotion de biens ou de services pour des marques en exprimant votre opinion ou en faisant valoir votre notoriété ? Vous êtes un influenceur ou créateur de contenus. En tant que créateurs, vous orientez les avis, les envies de millions de personnes, souvent jeunes, qui vous suivent et vous font confiance. Vous avez des droits, mais vous avez donc, aussi, des devoirs ».
Votre activité est désormais encadrée par des règles.
Pour connaître vos droits et vos devoirs, ainsi que les démarches à suivre téléchargez le Guide de bonne conduite édité à l’intention des influenceurs et créateurs de contenus par le ministère de l’Économie et des Finances.
Vous avez choisi d’exercer votre activité en société et devez constituer un capital social. La loi n’impose plus de montant minimum, sauf exceptions. Comment alors fixer le montant de votre capital social de départ ? Plusieurs critères peuvent vous aider à le déterminer. En savoir plus: Bpifrance-Création
Se dispenser des démarches juridiques et administratives de création et bénéficier d’une entreprise directement disponible ? C’est possible grâce à la location d’entreprise pour les entrepreneurs proposant des services de prestations intellectuelles.
La location de société est rendue possible par la loi Dutreil de 2005 qui concerne la location d’actions, très utilisée dans le secteur immobilier puisqu’elle permet de séparer la propriété de l’usufruit.
Très peu de sociétés proposent ce service. Un article publié par Bpifrance Création en présente les avantages.
L’entreprise prestataire est propriétaire des actions, conserve le mandat social et donc la responsabilité vis-à-vis des tiers (impôts, URSSAF, etc.) mais en cède l’usufruit à un locataire contre un loyer trimestriel. Le locataire peut alors exploiter la société et en récolter les fruits sous forme de dividendes.
