Modifications de l’Acre pour les micro-entrepreneurs, rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale, dématérialisation des règlements auprès de l’Urssaf, assouplissement du statut du conjoint collaborateur … bpifrance-création fait le point sur les principaux changements :

« Modification de l’Acre : Les micro-entrepreneurs en activité au 1er janvier pourront encore bénéficier d’une exonération des charges sociales au titre de l’Acre pour les 4 premiers trimestres d’activité. Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales à hauteur de 50% contre 75% sous l’ancien régime.

Rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non-salariés sont rattachés automatiquement à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Règlements auprès de l’Urssaf : L’Urssaf n’accepte plus depuis le 1er janvier 2020 les règlements par chèques ou en espèces, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Assouplissement de l’option pour le conjoint collaborateur. L’option pour le statut de conjoint collaborateur, pour le conjoint d’un gérant minoritaire ou d’un associé unique n’était possible que pour les entreprises de moins de 20 salariés. A partir du 1er janvier 2020, cette option est ouverte au conjoint, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

En savoir plus sur tous les changements à compter du 1er janvier 2020 : bpifrance-création